BELS (Adrien) [Dordogne]. Dépose, avec MM. Gadaud, et Lisbonne, un amendement à l'article 5 du projet de loi portant amnistie [17 juin], p. 668. - Commissions : Comptes définitifs (2 février, J. 0., p. 84); Travaux publics (15 juin, J.O., p. 642).
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