BENACER (M. SALAH) [Tizi-Ouzou].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].
Intervention :
Projet de loi relatif aux crédits des services civils en Algérie pour 1961 [29 novembre 1960] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2142).