BENAZET. Indre. - Secrétaire de la 7° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5630, F. 15). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. En donne lecture [12 décembre] (A., t. I, p. 203 ; J.O., c.r., p. 971 ; I. 42). - Membre de Commissions (F. 14, 25 ; J.O., p. 5616, 6151).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.