Extrait de la table nominative 1933

BENDER (Émile) [Rhône]. - 1933 : Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 10 juillet 1928 autorisant le Gouvernement à garantir la bonne fin des exportations effectuées au profit des administrations ou services publics étrangers, N° 4 [17janvier]; p. 26. Comme Rapporteur, parle dans la discussion (Proposition de loi tendant à assurer le repos du dimanche aux clercs des officiers publics et ministériels) [24 janvier]; p. 81 et suiv. Dépose, avec M. Rolland, un amendement (disposition additionnelle) sur l'art. 74 (Acide carbonique liquide) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 285. Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi de M. Camille Reboul et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'instituer le repos hebdomadaire au profit des gens de maison exerçant la profession de chauffeur d'automobile, N° 211 [31 mars], p. 654. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la section II (Enfants et femmes) du chapitre III (Travail de nuit) du titre Ier du livre II du Code du travail, N° 400 [23 juin], p. 1410. - Intervient dans la discussion de la proposition de loi sur les rapports entre les bailleurs et locataires de locaux d'habitation [30 juin], p. 1551 et 1556. Parle: 1° sur l'amendement de MM. Tournan et Léon Perrier à l'art. 2 du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins; 2° sur l'art. 4, et dépose deux amendements : le ler, sur l'art. 5; le 2°, art. 6 nouveau (même projet de loi) ; parle sur ses amendements [6 juillet], p. 1672, 1675 et 1680.