Extrait de la table nominative 1934

BENDER (Emile) [Rhône]. - 1934 - Dépose un rapport au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 7 mars 1925 sur les sociétés à responsabilité-limitée, N° 11; 2° un deuxième rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du livre IV du code du travail (Règlement de la conciliation et de l'arbitrage en matière de différends collectifs du travail) et tendant à organiser l'obligation d'une tentative de conciliation en matière de différends collectifs du travail, N° 12 [16 janvier], p. 34. -- Dépose une proposition de loi relative à la responsabilité des locataires en cas d'incendie, N° 70 [15 février], p. 111 -- Comme Rapporteur de la Commission du commerce, parle dans la discussion des propositions de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions. et dépose deux amendements à l'article 1er [20 février], p. 139 et suiv. [22 février], p. 156 et suiv. -- Parle sur l'article 3 (Administrateurs, Intérêts dans des opérations faites avec la société). Dépose un amendement sur le même article et parle sur cet amendement (Propositions de loi sur la protection de l'épargne) [6 mars], p. 155 et suiv. -- Dépose un amendement à l'article 9, parle sur son amendement et le retire (mêmes propositions de loi que ci-dessus) [29 mai]; p. 586. Parle sur la nouvelle rédaction de l'article 11 (même discussion) [31 mai], p. 607. -- Dépose des amendements sur les articles 17, 18 et 22 et parle sur ces amendements (même discussion) [7 juin], p. 637 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 41 du livre 11 du, code du travail, relatif à la suppression du repos hebdomadaire dans le commerce de détail, N° 347 [8 juin, p. 646.) -- Dépose un avis de la Commission du commerce sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer la loyauté du commerce des fruits et légumes et à réprimer la vente des fruits véreux, N 378 [19 juin, p. 688. -- Dépose deux amendements sur l'article 7 de la proposition de loi relative à la législation sur les sociétés ; parle sur le premier de ses amendements [21 juin] p. 722. -- Dépose deux amendements sur l'article 9 ; parle sur lé deuxième de ses amendements et sur ceux .de M. Millies Lacroix à l'article 10, de M. François de. Wendel à l'article 19 (même discussion [22 juin], p: 753, 754, 756 et suiv. -- Comme Rapporteur de la Commission du commerce, parle dans la discussion du projet de loi sur le repos hebdomadaire dans le commerce de détail [6 juillet], p. 1083 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 44 du livre 11 du code du travail relatif à la suppression du repos hebdomadaire dans le commerce dé détail, N°626 [13 décembre], p. 1216.- Parle sur l'amendement de M. François-Saint-Maur à l'article unique du projet de loi ci-dessus [18 décembre], p. 1362. -- Commission: Commerce (25 Janvier, J. O., p. 78). -- Question écrite au Ministre des Finances: 9 juin.