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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BENDJELLOUL (M. MOHAMED-SALAH).

Conseiller de la République de la circonscription de Constantine (2e collège). - Son élection est validée [S. 4 février 1947] (p. 48). - Est nommé Secrétaire du Conseil de la République, session 1946 [27 décembre 1946] (p. 35), session 1947 [14 janvier 1947] (p. 3). - Est nommé membre : de la commission du règlement [27 décembre 1946] (.p. 33) ; de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14).

- Proposition de loi tendant à doter l'Algérie d'une Constitution [29 mars 1947] (I. n° 208).

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au statut du Conseil supérieur de la magistrature. Discussion des articles : Art. 2 ; Ses amendements aux 3e et 4e paragraphes, tendant à faire entrer dans les collèges électoraux des magistrats électeurs, les magistrats musulmans d'Algérie [31 janvier 1947] (p. 35, 36), les retire (p. 36).

Obtient des congés [S. 20 février 1947] (p. 63), [S. 4 mars 1947] (p. 139).