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Extrait de la table nominative 1948

BENDJELLOUL (M. MOHAMED-SALAH) [Constantine]. - Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du suffrage universel, du. règlement et des pétitions [26 janvier 1948] (.p. 101).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'assemblée algérienne : déclaration de principe [19 février 1948] (p. 314) ; Discussion de l'article unique : composition des circonscriptions (2e collège), département d'Alger, 5e circonscription; Défend l'amendement de M. Ou Rabah (p. 324) 6e circonscription; amendement de M. Ou Rabah, 7e circonscription; nouvel amendement de M. Ou Rabah (ibid.), Territoires du Sud; amendement de M. le général Tubert (p. 327).