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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BENES (M. JEAN).

Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Hérault). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14). - Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi complétant et modifiant la législation économique [7 mars 1947] (I., n° 100) ; - Rapport oral en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi relative à l'application de l'article 33 (droit de reprise) du statut des baux ruraux, conformément à l'interprétation formulée par la loi du 9 avril 1947 [13 août 1947] (I., n° 649).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification à la législation économique. Discussion des articles : Art. 5 : Son amendement, au nom de la commission de l'agriculture, tendant à ne permettre la conclusion d'une transaction qu'après l'audition des intéressés [7 mars 1947] (p. 183). Art. 7 : Son amendement tendant à la disjonction de cet article (ibid.). Art. 10 : Son amendement tendant à interdire aux agents du contrôle économique les visites domiciliaires sans commission rogatoire (p. 187) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative à l'application de l'article 33 du statut des baux ruraux. Discussion des articles : contre-projet de M. Pernot (p. 1774) [13 août 1947].