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Extrait de la table nominative 1949

BENE (M. JEAN) [Hérault].

Est nommé membre: de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du ravitaillement (ibid.); de la commission consultative de la viticulture [24 mai 1949] (p. 1205).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à décerner à titre posthume la croix de la Légion d'honneur, la médaille militaire et la Croix de guerre aux Français et Françaises « morts pour la France » au cours de la dernière guerre [10 février 1949] (I., n° 87).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder un congé libérable de six mois aux jeunes gens appelés sous les drapeaux dont un proche parent est « mort pour la France » [17 février 1949] (I., n° 110).

Intervention:

Prend part à la discussion du projet de loi relatif au statut viticole. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 243, 244). Discussion des articles. Art. 3; amendement de M. David (p. 246).