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Extrait de la table nominative 1951

BENE (M. JEAN) [Hérault].

Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission de la presse, de la radio et du cinéma.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide efficace à un chai de stockage pilote intercoopératif [16 mai 1951] (I., n° 404). - Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 79 du code du vin [15 novembre 1951] (I., n° 732). - Avis présenté au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [27 novembre 1951] (I., n° 760).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 79 du code du vin [22 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2681). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder une aide au stockage du vin [22 novembre 1951] : explique son vote sur l'amendement de M. Jean Durand à l'article unique (p. 2685).