BENE (M. JEAN) [Hérault].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Question orale:
M. Jean Bène appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les interprétations diverses et les commentaires auxquels ont donné lieu le récent naufrage du tanker à vin « Stilbe » battant pavillon chérifien mais appartenant néanmoins à une société d'armement française ; et lui demande 1° s'il a la certitude que les vins originaires de Bulgarie, transportés par ce navire, étaient effectivement destinés à la Suisse ; 2° s'il ne croit pas que ce transport dissimulait, en réalité, par le biais d'une escale dans un port marocain, une importation frauduleuse de vin vers un port, français ; 3° quelles sont les mesures de contrôle que le Gouvernement compte prendre pour éviter de tels trafics préjudiciables à l'économie française [19 mai 1960] (n° 154). - Réponse [5 juillet 1960] (p. 670, 671).
Interventions :
Question orale avec débat de M. Bardol relative à la situation de l'industrie charbonnière française (n° 40) [21 juin 1960] (p. 440, 441). - Projet de loi d'orientation agricole [22 juin 1960].- Discussion générale (p. 473, 474). - Réponse du ministre à sa question orale n° 154 (cf. supra) [5 juillet 1960] (p. 670, 671). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles ; Art. 4: explique son vote sur l'amendement n° 3 rectifié de M. Prélot (p. 748). - Projet de loi portant modification de l'article 8 de la loi du & avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [21 juillet 1960]. - Discussion des articles (p. 1052 et 1053). - Discussion de l'article unique ; répond à l'intervention de M. Marcilhacy (p. 1054) ; intervient sur la procédure adoptée pour le vote de l'article (p. 1055).