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Extrait de la table nominative 1961

BENE (M. JEAN) [Hérault].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Interventions:

Projet de loi complétant et modifiant la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, et l'article 340 du code de l'urbanisme. Discussion des articles [10 mai 1961]. Art. 11 : sur l'article (p. 248). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outremer [25 octobre 1961] (p. 1258 à 1275).