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Extrait de la table nominative 1963

BÈNE (M. JEAN) [Hérault].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [14 novembre 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 556). Suite de la discussion [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 626, 627). - Suite de la discussion [12 février 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 76 (nouveau) : son amendement tendant à insérer, in fine, un article additionnel modifiant la législation en vigueur en matière de vinification pour le cépage clairette (p. 797, 798 et 799).