Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1964

BENE (M. JEAN) [Hérault].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].

Dépôt législatif:

Rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord et des deux protocoles portant création du centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, signés le 21 mai 1962, par les représentants des gouvernements de l'Espagne, de la République française, du Royaume de Grèce, de la République italienne, de la République portugaise, de la République de Turquie et de la République populaire fédérative de Yougoslavie [27 octobre 1964] (n° 13).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord créant un centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes [1er décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2056, 2057). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les moustiques [3 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2101, 2102).