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Extrait de la table nominative 1966

BENE (M. JEAN) [Hérault].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège, signé à Paris le 11 janvier 1965, entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions [27 avril 1966] (n° 108).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège, signé à Paris le 20 janvier 1965, entre le Gouvernement de la République française et l'office international de la vigne et du vin [27 avril 1966] (n° 109).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège avec le Bureau international des expositions [4 mai 1966]. - Discussion générale (p. 473, 474) ; dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège avec l'office international de la vigne et du vin [4 mai 1966]. - Discussion générale (p. 474).