BENHABYLES (M. CHÉRIF) [Constantine].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale. ( ibid. ) .
Réélu le 18 mai 1952. - son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères ( ibid.).
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une justice de paix à compétence étendue à Toggourt [28 février 1952 J (I. , n° 100) .
Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'ordonnance du 23 novembre 1944 instituant près la cour d'appel d'Alger une chambre de révision en matière musulmane [18 décembre 1952] (I., n° 650).
Question orale avec débat :
« M. Chérif Benhabyles a l'honneur de demander à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour promouvoir une politique de collaboration franco-musulmane efficace, dans un climat rénové de confiance mutuelle et d'amitié durable. » [1 er juillet 1952].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1953 [12 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1810). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2681, 2682).