BENHABYLES (CHÉRIF) [Constantine].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission de la justice (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.) .
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - JUSTICE. - Observations sur la situation de certains magistrats musulmans (p. 2689).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif à la preuve du mariage contracté suivant les règles du droit musulman [4 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1396). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à maintenir l'obligation traditionnelle de contracter mariage devant le cadi (p. 1396, 1397) ; dans la discussion du projet de loi portant création de justices de paix en Algérie [4 juillet 1957] (p. 1398). - Discussion des articles. - Art. 2 et 3 : ses amendements tendant à la suppression des postes de suppléants rétribués de juges de paix (p. 1398) ; Art. 3 bis (nouveau) : son amendement tendant à porter à cinquante-deux l'effectif des suppléants rétribués de juges de paix (ibid.) ; dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la justice musulmane en Algérie (p. 1399) ; dans la discussion du projet de loi relatif aux décisions de l'Assemblée algérienne (p. 1400) ; dans la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs des contrôleurs du travail en Algérie (p. 1401) ; dans la discussion du projet de loi portant réforme pour l'Algérie du régime des tutelles et de l'absence en droit musulman (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er (p. 1810, 1811, 1812 et 1813).