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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BENKMELIL (M. ABDESSELAM), Conseiller de la République de la circonscription de Constantine (2e collège). - Son élection est validée [S. 4 février 1947 (p. 48). - Est nommé membre : de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à mettre à parité les retraites des anciens sous-officiers et soldats musulmans algériens et les retraites des anciens sous-officiers et caporaux-chefs français [21 mars 1947] (I., n° 132) ; Motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1947] (I., n° 254 ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire respecter, en ce qui concerne le culte musulman, les dispositions de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, rendue applicable à l'Algérie par le décret du 27 septembre 1907 [24 juillet 1947] (L, n° 464) ; Proposition de loi tendant à admettre en Algérie l'arabe comme langue officielle au même titre que le français [24 juillet 1947] (I., n° 465) ; Proposition de loi portant suppression des communes mixtes et organisation des communes rurales en Algérie [7 août 1947] (I., n° 543) ; Rapport, au nom de la commission du suffrage universel, sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 40 du titre VI de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946, relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [8 août 1947] (I., n° 567).

Prend part à la discussion du projet de loi, portant statut organique de l'Algérie. Discussion des articles ; du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics. Son amendement à l'article 1er tendant à substituer à l'article un texte reconnaissant une République algérienne autonome [30 août 1947] (p. 1979).

Obtient un congé [S. 24 décembre 1946] (p. 1).

Donne sa démission de Conseiller de la République [28 octobre 1947] (p. 2082).