BENOIST. Seine-et-Marne. - Dépose deux pétitions : la 1 re du président du Comice agricole et syndicat des arrondissements de Melun, de Fontainebleau et de Provins (Seine-et-Marne) ; la 2 e du président de la Société d'agriculture de Melun (Seine-et-Marne) [3 mars] (J.O., c.r., p. 141). - Président de la Commission relative à l'examen du projet de loi portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux. Département de la Corse) (J.O., p. 3571 ; F. 64). - Membre de Commissions (F. 5, 13, 19, 24, 29, 41, 53, 63 ; J.O., p. 308, 937, 1314, 1453, 1655, 2521, 3092, 3550).
BENOIST. Seine-et-Marne. - Président de la 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 5630 ; F. 15). - Président de la Commission relative à l'extension de l'article 2151 du Code civil aux créances privilégiées (J.O., p. 5671 ; F. 17). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 14, 16, 25 ; J.O., p. 5085, 5353, 5616, 5650, 6151).