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Extrait de la table nominative 1986

BERANGER (Jean), sénateur des Yvelines (GD) - Secrétaire du Sénat.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - (28 janvier 1986) - Discussion générale (p. 54) : modulation d'horaires dans certaines branches d'activité et rythmes de production - Travail des femmes- Evolution des techniques - Accords d'entreprise - Echec des négociations entre les partenaires sociaux de 1984 et intervention des pouvoirs publics - (p. 55) : exigences économiques et sociales face à la concurrence internationale ; gains de productivité et rythmes de travail - Temps de travail maximum et minimum autorisés - Modalités de compensation ; repos compensateur ou majoration de la rémunération - Création d'emplois et partage du temps de travail - Définition d'une loi cadre et politique contractuelle - Modernisation de l'économie et du droit du travail.

- Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement - (15 avril 1986) (p. 557, 558) : opposition des radicaux de gauche à l'utilisation de la procédure des ordonnances- Indifférence des Français au rétablissement du scrutin majoritaire - Crainte de régression dans la politique économique et sociale - Politique familiale - (p. 559) : crainte de voir la baisse de la fiscalité nationale compensée par la hausse de la fiscalité locale - Politique de communication.