Extrait de la table nominative 1909 à 1911

BÉRARD. Ain. - 1909 : dépose deux rapports sur deux projets de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique : le 1 ^er , l'établissement, dans le département du Var, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite ; le 2 ^e , l'établissement, dans les départements du Rhône et de la Loire, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre de largeur [23 mars] (A. t, I, p. 286 ; J.O., p. 235 ; I. n° 75 et 76). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, entre Neuilly-en-Sancerre et Vierzon, par Henrichemont (département du Cher) [15 juillet] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 771 ; I. n° 219). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° d'autoriser la ratification de la convention signée, le 18 juin 1909, entre la France et la Suisse, au sujet de la construction et de l'exploitation de diverses voies ferrées intéressant les deux pays ; 2° d'approuver une convention provisoire passée par le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, avec la Compagnie des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée, et concédant à cette Compagnie, au titre d'intérêt général, une ligne de chemin de fer allant de Frasne à la frontière suisse, vers Vallorbe ; 3° d'approuver une convention provisoire passée par le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est, et autorisant cette Compagnie à participer à la formation du capital nécessaire à l'établissement, en territoire suisse, de la ligne de Moutiers à Granges et à Longeau [17 décembre] (A. t. II, p. 375 ; J.O., p. 1129 ; I. n° 298). - Parle dans la discussion [22 décembre] (A. t. II, p. 443 ; J.O., p. 1186) [23 décembre] (A. t. II, p. 472 : J.O., p. 1210). - Membre de Commissions (F. 5, 8, 26. 37, 43 ; J.O., p. 619, 860, 3422, 6523, 7110). - 1910: dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Frasne à la frontière suisse, vers Vallorbe [14 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 26 ; I. n° 7) - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession du chemin de fer d'intérêt local de Querqueville à Urville, faite par la Société française de tramways électriques et de chemins de fer à. la Compagnie des tramways de Cherbourg, et de fixer une répartition des maxima du capital de premier établissement et de la subvention de l'État, inscrits dans la loi du 29 juillet 1904, entre la ligne de Querqueville à Urville et l'ensemble des autres lignes visées dans cette loi [28 janvier] (A. t. I, p. 160 ; J.O., p. 133 ; I. n° 24). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [17 février] (A. t. I, p. 322 ; J.O., p. 269) [18 février] (A. t. I. p. 333 ; J.O., p. 277) [22 février] (A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 290). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi ayant pour objet: le 1 ^er , de déclarer d'utilité publique l'établissement, en Algérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de Sidi-bel-Abbès à Tizi ; le 2 ^e , de déclarer d'utilité publique l'établissement, en Algérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de Tizi à Uzès-le-Duc [25 février] (A. t. I, p. 391 ; J.O., p. 327 ; I. n ^os 63 et 64). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Meuse [9 mars] (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 459). -Dépose un rapport sur le projet de loi avant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de l'Aube, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre [22 mars] (A. t. I, p. 997 ; J.O., p. 815 ; I. n° 135). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la ligne de jonction, à Bordeaux, des chemins de fer du Midi et du Médoc [31 mars] (A. t. I, p. 1408 ; J.O., p.1154 ; I. n° 217). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la commune du Haut-de-Bosdarros du canton de Pau Ouest, arrondissement de Pau et département des Basses-Pyrénées, pour la rattacher au canton de Nay Ouest (mêmes arrondissement et département) [2 avril] (A. t. I, p. 1517 ; J.O., p. 1244 ; Fa. 36, n° 67). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Loi de finances) [5 avril] (A. t. I, p. 1644 ; J.O. p. 1339) [8 avril] (A. t. I, p. 1758 ; J.O., p. 1434). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de Mijoux de la commune de Gex (canton et arrondissement de Gex, département de l'Ain), pour l'ériger en municipalité distincte [7 juin] (A. t. I, p. 1804 ; J.O., p. 1474 ; Fa. 42, n° 74). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 2 du décret du 23 prairial an XII (22 novembre] (A. t. II, p. 110 ; J.O., p. 1784). - Parle dans la 2e délibération sur la proposition de loi concernant la réglementation des débits de boissons [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 147 ; J.O., p. 1817). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention de concession du chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à Chézery [22 décembre] (A. t. II, p. 343 ; J.O., p. 1981 ; I. n° 422). - Membre de Commissions (F. 11, 19, 24. 33, 59, 62, 75 ; J.O., p. 808, 1412, 1749, 2077, 4970, 5144, 8884). - 1911 : dépose un rapport sur le projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local [31 janvier] (A. t. I, p. 103 ; J.O.. p. 91 ; I. n° 21). - Parle dans la discussion de la pétition de M. Ch. -L. de Bourbon [28 mars] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 289). - Parle dans celle du projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1911 [31 mars] (A. t. I, p. 401 ; J.O., p. 335). - Parle dans la discussion d'un projet de loi portant régularisation de décrets, ouverture et annulation de crédits au titre du budget de 1910 [30 juin] (A. t. I, p. 1172 ; J.O., p. 985). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1911, d'un crédit extraordinaire de 60.000 francs pour l'enlèvement du rocher de Tormery (Savoie) [29 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1713 ; I. n° 393). - Membre de commissions (F. 10, 89 ; J.O., p. 813, 9188).