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Extrait de la table nominative 1930

BÉRARD Léon. Basses-Pyrénées. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Aisne (15 janvier) (A. t. I, P. 6 ; J.O., P. 5).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Mario Roustan, sur le baccalauréat (30 janvier) (A. t. I, P. 47 ; J.O., p. 51).- Dépose une proposition de loi tendant à accorder la gratuité de l'enseignement secondaire aux élèves dont la famille n'est pas en condition de supporter les frais de l'éducation de ses enfants. N° 109. (13 mars) (A. t. I, p.255 ; J.O., P. 252).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Justice) (31 mars) (A. t. I, p. 1621 ; J.O., P. 647) ; (Instruction publique) (ler avril) (A. t. I, p. 745 et suiv. ; J.O., p. 668, 674, 677).- Dépose avec M. Jovelet une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à perpétuer dans son plis d'origine le souvenir du grand naturaliste Lamarck. N° 201. (2 avril) (A. t. I, p. 834 ; J.O., P. 737). Dépose un amendement à l'article 67 B (enseignement secondaire) de la loi de finances du budget de l'exercice 1970 ; Parle sur son amendement (11 avril) (A. t. I, p. 1181 ; J.O., p. l017).- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le ministre de l'instruction publique à réorganiser le régime de la licence ès-lettres.- N° 355. (17 juin) (A. t. I p. 1518 ; J.O., P. 1321.).- Dépose un amendement à l'article 3 du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, parle sur son amendement (9 juillet) (A. t. I, p. 1691 et suiv. ; J.O., p. 1486).- Commission : Enseignement (F. 6).