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Extrait de la table nominative 1931

BÉRARD Léon. Basses-Pyrénées. 1931 : Garde des Sceaux, ministre de la Justice.- Donne lecture d'une communication du Gouvernement. (30 janvier) (A. t. I, p. 27 ; J.O. p. 35). Intervient sur la fixation de la date de l'interpellation de M. Soulié (chômage) (17 février) (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 132). Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi sur l'expropriation pour cause d'insalubrité publique. (17 février) (A. t. I, p. 137 ; J.O., p. 135).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux saisies-exécution (24 février) (A. t.I, p. 174 ; J.O., p. 172. Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des aliénés (5 mars) (A. t. I, p. 218 ; J.O., p. 213, 214).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'expropriation pour cause d'insalubrité publique (10 mars) (A. t. I, p. 279 ; J.O., t. 270).- Parle dans la discussion d'une proposition de loi modifiant les articles 2, 3, 66, 67 et 586 du Code de Commerce et l'article 872 du Code de procédure civile (registre du commerce) (10 mars) (A. t. I, p. 281 ; J.O., p. 271).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (17 Mars) (A. t. I, p. 337 ; J.O., p. 326).- (19 mars (A. t. I, p. 354 et suiv. 368 et suiv. ; J.O., p. 342 et suiv.).- (20 mars) (A. t. I, p. 388 et suiv. ; J.O., p. 372-S74).- (21 Mars) (A. t. I, p. 438 et suiv., 450 et suiv. ; J.O., p. 415, 421, 422). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Justice) (23 Mars) (A. t. I, p. 486 et suiv. ; J.O., p.452 et suiv.) ; (Légion d'Honneur) (24 mars) (A. t. 1, p. 498 ; J.O., p. 461), Parle dans la discussion (proposition de résolution à l'adresse de la République Espagnole) (7 mai) (A. t. I, p. 1070 ; J.O., p. 958).- Parle dans la discussion du projet et de la proposition de loi relatifs au tribunal des conflits (7 Mai) (A. t. I, p. 1073 ; J.O., p. 960).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi concernant les locataires commerçants menacés d'expulsion) (28 Mai) (A. t. I, p. 1094 ; J.O., p. 981 et suiv.).- Prend la parole pour associer le Gouvernement à l'adresse de sympathie du Sénat aux familles des victimes du naufrage du "Saint-Philibert". (16 juin) (A. t. I, p. 1160 ; J.O., p. 1054).- Donne lecture d'un message de M. Paul Doumer, Président de la République (16 juin) (A. t. I, p. 1159 ; J.O., p. 1053).- Parle sur l'article unique (Fraude en matière de divorce) (18 juin) (A. t. I, p. 1170 ; J.O., p. 1064).- Parle dans la discussion (Proposition de loi relative à la réunion de justices de paix.) (18 juin) (A. t. I, p. 1172 ; J.O., p. 1065).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (18 juin) (A. t. I, p. 1173 ; J.O., p. 1067).- Prononce une allocution à l'occasion du décès de M. Armand Fallières, ancien Président de la République. (23 juin) (A. t. I, p. 1199 ; J.O., p. 1092).- Donne lecture du décret de clôture de la session ordinaire de 1931 (3 juillet) (A. t. I, p. 1531 ; J.O., P. 1375).- Présente des observations sur la date de la discussion de l'interpellation de M. Marcel Plaisant (eaux des vals de Loire) (12 novembre) (A. t. II, p, 7 ; J.O., p. 1389). Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires, commerçants, (4 décembre) (A. t. II, p. 154 ; J.O. p. 1549 et suiv. Parle dans la discussion du projet de loi relatif au tribunal des conflits. (15 Décembre) (A. t. II, p. 191 et suiv. ; J.O., p.1585 et suiv.).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (15 décembre) (A. t. II, p. 199 ; J.O., p. 1593).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires commerçants menacés d'expulsion (21 Décembre) (A. t. II, p. 375 ; J.O. p. 1747 et suiv.).- Parle dans la discussion générale (Projet et proposition de loi portant amnistie) (22 Décembre) (A. t. II, p. 394 et suiv. ; J.O., p. 1762 et suiv.-.Parle sur le règlement de l'ordre du jour (22 Décembre) (A. t. II, p. 411 ; J.O., p. 1776.).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fermeture des fonds de commerce. (24 Décembre) (A. t. II, p. 456 ; J.O., P. 1816 et suiv.) Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire de 1931 (24 Décembre) (A.t. II, P. 463 ; J.O., P. 1822 ).