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Extrait de la table nominative 1933

Léon BERARD [Basses - Pyrénées]. - 1933 : Parle sur l'amendement de M. Armbruster à l'art. 9 (Proposition de loi relative à l'exercice de la médecine) [9 février], p. 143. Dépose, avec MM. Anatole Manceau, Chapsal et plusieurs de leurs collègues, deux amendements sur l'art. 57 (Gérants de sociétés à responsabilité limitée) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 247 et 250. - Parle sur l'amendement de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues (article additionnel 79 bis) (Répression des atteintes au crédit de l'État) (même projet de loi que ci-dessus) [21 février], p. 295. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933: (Services judiciaires) [12 mai], p. 1006 et 1007 (Loi de finances) (Art. 26: Gratuité de l'enseignement secondaire) [17 mai], p. 1088, 1089 et 1090. - Intervient l'art. 4 de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux [16 juin], p. 1364. - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour (Tuberculose des bovidés) [22 juin], p.1407. Présente des observations sur le règlement de l'ordre du jour (Prophylaxie de la tuberculose bovine) [29 juin], p. 1543. - Dépose, avec MM. Barthou, Catalogne et quelques-uns de leurs collègues, six amendements sur les art. 2, 4, 6 et 18, et parle sur l'art. 4 du projet de loi sur les bovidés [4 juillet], p. 1614 à 1620.