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Extrait de la table nominative 1935

Léon BERARD [Basses-Pyrénées]. - 1935 : Parle sur les amendements de MM. Gasnier-Duparc et François Labrousse à l'article 46 (Exercice de la médecine) [14 février] p. 143. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de résolution de M. Charles Deloncle et d'un certain nombre de ses collègues concernant le cinquantenaire de la mort de Victor Hugo, N° 434 [31 mai] p. 595.

Bérard (Léon), garde des sceaux, ministre de la justice. - Donne lecture d'une communication du Gouvernement, p. 606. - Parle : règlement de l'ordre du jour (baux ruraux), p. 631 - = discuss. d'une proposition de loi relative à la réduction du prix des baux à ferme, p. 676, 680, 681, 795. - = discuss. d'une proposition de loi tendant à supprimer les majorations annuelles de loyers concernant les locaux d'habitation et professionnels. p. 759. - = fixation de la date de la discuss. de plusieurs interpellations sur la politique générale du Gouvernement, p. 835, 836. - = règlement de l'ordre du jour (projets de loi sur les ligues, le port des armes prohibées et la liberté de la presse), p. 891, 892, - = discuss. d'un projet de loi sur les groupes de combat et milices privées, p. 911, 923, 930, 932. - = discuss. d'un projet de loi sur le port des armes prohibées, p. 935, 936. - = discuss. d'un projet de loi sur la liberté de la presse, p. 938, 1065.