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Extrait de la table nominative 1937

Léon BERARD [Basses-Pyrénées] - Demande, à interpeller. M. le Ministre de la Justice sur les anomalies constatées dans le fonctionnement de la justice et l'application des lois [20 mai], p. 450. Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la liberté de la presse [27 mai], p. 493 et suiv. Présente des observations sur le projet de loi relatif aux pleins pouvoirs financiers [30 juin], p. 724. Commission : Enseignement (2 février, J.O., p. 72).