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Extrait de la table nominative 1927

BÉRARD (Victor). Jura. -- 1927 : présente, en qualité de Président de la Commission de l'enseignement, des observations dans la, discussion générale de la proposition de loi sur l'apprentissage [8 février] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 64). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les monuments historiques [10 février] (A. t. I, p. 72 et suivantes ; J.O., p. 84) [15 février] (A. t. I, p. 89 ; J.O., p. 98, 101, 102, 107). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de l'apprentissage [1er mars] (A. t. I, p. 153 ; J.O., p. 160). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les monuments historiques [3 mars] (A. t. p. 165 et suivantes ; J.O., p. 172, 179, 182, 183). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 mars] (A. t. I, p. 179 ; J.O., p. 184). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Prési#172;dent de la République à ratifier la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse, au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, signée à Paris, le 30 octobre 1924 [8 mars] (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 188 ; I. n° 102). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [17 mars] (A. t. I, p. 253 ; J.O., p. 252, 260) [18 mars] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 287). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'enseignement, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 (Instruction publique) [31 mars] (A. t. I, p. 373 ; J.O., p. 362, 363) (loi de finances, article 25 nouveau : cumul des traitements des professeurs) [31 mars] (A. t. I, p. 385 ; J.O., p. 372). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les pupilles de la nation [7 avril] (A. t. I, p. 408 ; J.O., p. 399). -- Intervient dans la discussion de l'interpellation sur la crise du vin [15 juin] (A. t. I, p. 604, 610 ; J.O., p. 585, 590).-Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [23 juin] (A. t. I, p. 700 ; J.O., p. 672). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative au troisième centenaire de la Sorbonne [ler juillet] (A. t. I, p. 838 ; J.O., p. 792). -- Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi concernant le personnel de l'enseignement privé [8 juillet] (A. t. I, p. 910 ; J.O., p. 858). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 935, 936, 975 ; J.O., p. 880, 881, 888). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'aménagement de la Chute de Kembs (Haut-Rhin) [11 juillet] (A. t. I, p. 955 ; J.O., p. 897).-- Intervient dans la discussion de l'interpellation de M. Brenier sur l'utilisation du cinéma dans l'enseignement [8 novembre] (A. t. II, p. 21 ; J.O., p. 1076). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au dépôt dans les archives d'actes de notaires [24 novembre] (A. t. II, p. 103 et suivantes ; J.O., p.. 1154, 1155, 1156, 1157). -- Demande l'ajournement de la discussion sur l'élection sénatoriale du territoire de Belfort [1er décembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 1180). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [2 décembre] (A. t. II, p. 163, 169 ; J.O., p. 1209, 1213). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 décembre] (A. t. II, p. 241 ; J.O., p. 1277). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Colonies) [20 décembre] (A. t. II, p. 305 ; J.O., p. 1336) (Guerre) [20 décembre] (A. t. II, p. 325 ; J.O., p. 1351) (Marine)[20 décembre] (A. t. II, p. 350 J.O., p. 1371, 1373)..-- Présente, en sa qualité de Président, les condoléances de la Commission de l'enseignement à l'occasion du décès de M. l'Abbé Delsor, ancien sénateur [21 décembre] (A. t. II, p. 363 ; J.O., p. 1382). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Affaires étrangères)[21 décembre] (A. t. II, p. 363 ; J.O., p. 1384) (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 417 et suivantes ; J.O., p. 1424, 1425,, 1426, 1428, 1429, 1431, 1433, 1434, 1439) (Instruction publique) [24 décembre] (A. t. II, p. 549 ; J.O., p. 1532). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur la proposition de résolution de M. Fernand David et deux de ses collègues, ayant pour objet de surseoir à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse, au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, signée à Paris, le 30 octobre 1924, jusqu'à ce que la Confédération helvétique ait elle-même ratifié, sans conditions, les dispositions de l'alinéa ler de l'article 435 du traité de Versailles, portant abrogation des stipulations de l'acte final du congrès de Vienne et du traité de Paris du 20 novembre 1815, relatives à la zone neutralisée de la Savoie [24 décembre] (A. t. II, p. 563 ; J.O., p. 1544 ; I. n° 759). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) (Vice-Président) (F. 6) ; Enseignement (F. 5) (Président) (F. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7) ; Aéronautique commerciale (F. 50).