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Extrait de la table nominative 1928

BÉRARD (Victor). Jura. -- 1928 : parle, en qualité de Président de la Commission de l'enseignement, dans la discussion des interpellations sur l'enseignement secondaire [24 février] (A. t. I, p. 304 et suivantes ; J.O., p. 291) [28 février] (A. t. I, p. 340 ; J.O., p. 324). -- Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'aliénation d'un immeuble dépendant de l'Académie de France à Rome (avis) [29 février] (A. t. I, p. 351 et suivantes ; J.O., p. 335 ; I. n° 196). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les archives notariales [7 mars] (A. t. I, p. 574 et suivantes ; J.O., p. 524, 526). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [7 mars] (A. t. I, p. 597, 624 ; J.O., p. 542, 563). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion d'une proposition de résolution et d'un projet de loi relatifs aux zones franches [13 mars] (A. t. I, p. 000 ; J.O., p. 731) [14 mars] (A. t. I, p. 864 et suivantes ; J.O., p. 759, 771). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'enseignement, dans la discussion du projet de loi relatif aux constructions scolaires dans la banlieue parisienne [17 mars] (A. t. I, p. 1029 ; J.O., p. 898).-- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la location de l'ancien Hôtel de Massa à la Société des Gens de lettres de France [17 mars] (A. t. I, p. 1032 ; J.O., p. 901 ; I. n° 464). -- Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit au sujet du 6e congrès des sciences historiques à Oslo [17 mars] (A. t. I, p. 1033 ; J.O., p. 902). --Parle dans la discussion des projets de loi concernant l'accord franco-suisse et l'arrangement commercial franco-suisse du 21 janvier 1928 [17 mars] (A. t. I, p. 1055 ; J.O., p. 919). -- Donne, en qualité de Président de la Commission de l'enseignement, l'avis de cette Commission sur le projet de loi relatif à l'inscription d'un crédit de 6.300.000 francs, destiné à l'agrandissement du Collège de France [24 juin] (A. t. I, p. 1122 ; J.O., p. 1000). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant la Cité universitaire [7 juillet] (A. t. I, p. 1329 ; J.O., p. 1181). -- Parle sur la fixation de la date de la discussion de l'interpellation relative à la place des langues méridionales dans l'enseignement [20 novembre] (A. t. II, p. 0000 ; J.O., p. 1260). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 170 ; J.O., p. 1398) (Justice) [23 décembre] (A. t. II, p. 218 ; J.O., p. 1438) (Enseignement technique) [23 décembre] (A. t. II, p. 243 ; J.O., p. 1458) (École centrale des arts et manufactures) [23 décembre] (A. t. II, p. 248 ; J.O., p. 1462) (Chemins de fer) [24 décembre] (A. t. II, p. 299 ; J.O., p. 1510) (Instruction publique) [24 décembre] (A. t. II, p. 312 ; J.O., p. 1520) [26 décembre] (A. t. II, p. 319 et suivantes ; J.O., p. 1526, 1529, 1530, 1531, 1533, 1534, 1536, 1541) (Beaux-Arts) [26 décembre] (A. t. II, p. 390 ; J.O., p.. 1582) (Loi de finances, article 20 ter : routes) [28 décembre] (A. t. II, p. 465 ; J.O., p. 1645) (art. 45, P. T. T.) [28 décembre] (A. t. II, p. 484 ; J.O., p. 1658) (Instruction publique) [30 décembre] (A. t. II, P. 599 ; J.O., p. 1753). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) (Vice-Président) (F.. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Enseignement (F. 5) (Président) (F. 6).