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Extrait de la table nominative 1929

BÉRARD (Victor). Jura. -- 1929 : dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour (discussion de l'interpellation de M. Mario Roustan sur la place des langues Méridionales dans l'enseignement) et parle sur son ordre du jour [12 février] (A. t. I, p. 117 ; J.O., p. 119). -- Donne l'avis de la Commission de l'enseignement [26 mars] (A. t. I, p. 308 ; I. n° 220). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 (chap. 13, Instruction publique) [28 mars] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 347, 349). -- Comme Président de la Commission de l'enseignement, parle sur l'article 73 (fonctionnaires atteints de tuberculose). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 398 ; J.O., p. 388). -- Présente des observations dans la discussion générale du projet de loi relatif au régime du dépôt légal des médailles nouvellement frappées [27 juin] (A. t. I, p. 698 ; J.O., p. 658). -- Dépose l'avis de la Commission de l'enseignement sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'acquisition d'un immeuble, sis no 50, rue de Bellechasse, à Paris, destiné à l'installation de services ressortissant au Département de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et parle dans la discussion de ce projet de loi [5 juillet] (A. t. p. 792 ; J.O., p. 746 ; I. n° 409). -- Dépose, avec M. Laboulbène, un amendement à l'article 15 du projet de loi sur la réorganisation judiciaire ; parle sur son amendement [16 juillet] (A. t. I, p. 920 ; J.O., p. 865). -- Parle, en qualité de Président de la Commission de l'enseignement dans la discussion de la proposition de résolution concernant le certificat d'études primaires [18 juillet] (A. t. I, p. 932 et suivantes ; J.O., p. 879 et suivantes). -- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des affaires étrangères, dans la discussion des projets de loi relatifs au remboursement des dettes de la France envers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. I, p. 1025 et suivantes ; J.O., p. 962). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'achat de l'Hôtel de La Rochefoucauld#172;d'Estissac [31 juillet] (A. t. II, p. 20 ; J.O., p. 1022). -- Pose une question à M. le Ministre de l'Instruction publique au sujet de la situation de la fondation « Casa Velasquez » [31 juillet] (A. t. II, p. 25 ; J.O., p. 1026).-- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Faculté de médecine et de pharmacie de Marseille) [27 novembre] (A. t. II, p. 156 ; J.O., p. 1158) [10 décembre] (A. t. II, p. 245 ; J.O., p. 1238). -- Commissions : Enseignement (F. 6) (Président) (F. 9) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) (Vice-Président) (F. 9) (Président) (F. 66) ; Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Victor Peytral, tendant à fixer au 1er juillet le point de départ de l'exercice financier (F. 76).