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Extrait de la table nominative 1930

BÉRARD (Victor) - Jura. 1930 : Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Mario Roustan, sur le baccalauréat. (30 janvier) (A. t. I, p. 41, 49 et suiv. ; J.O., p. 52)._ Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution tendant à envoyer à M. T.-G. Masaryck, Président de la République tchécoslovaque, les félicitations du Sénat français. (10 mars) (A. t. I, p. 176 ; J.O., P. 186).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Affaires étrangères) (25 Mars) (A. t. I, p. 497 et suiv. ; J.O., p. 461, 463) ; (Instruction Publique) (ler avril) (A. t. I, p. 759 et suiv. ; J.O., P. 673, 674, 675, 677) ; (Beaux-Arts) (ler avril) (A. t. I, p. 781 ; J.O., p. 695) ; (Travail) (2 avril) (A. t. I, p. 803 ; J.O., p. 713).- Parle, en qualité de Président de la Commission des Affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi approuvant les accords de La Haye (plan Young). (5 avril) (A. t. I, p. 985 et suiv. ; J.O., p. 855).- Dans la discussion du projet de loi concernant le traité d'arbitrage entre les Pays-Bas et la France. (8 avril) (A. t. I, p. 1027 ; J.O., p. 690).- Parle sur l'article unique du projet de loi créant une légation de la République à Dublin (11 juillet) (A. t. I, p. 1762 ; J.O., p. 1547).- Commissions : Affaires étrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; (Président) (F. 7) ; Enseignement (F. 6).