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Extrait de la table nominative 1931

BÉRARD (Victor) - Jura. 1931 : Parle, en qualité de Président de la Commission des Affaires étrangères, dans la discussion générale du projet de loi sur l'Acte général d'arbitrage (5 mars) (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 229, 230).- Présente, en la même qualité, des observations dans la discussion du projet de loi relatif au Traité de conciliations entre le Portugal et la France. (5 Mars) (A. t. I, p. 239 ; J.O.1 P. 233).- Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution relative à la réorganisation de la licence ès-lettres. (12 mars) (A. t. I, p. 294 ; J.O., p. 286 et suiv.).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Instruction Publique) (26 Mars) (A. t. I, P. 634 et suiv. ; J.O., p. 576 et suiv. ) ; (Intérieur) (27 mars) (A. t. I, p. 693 ; J.O. P. 628) ; (Enseignement technique) (27 mars) (A. t. I, p. 714 ; J.O., p. 64 et suiv.) ; (Affaires étrangères) (28 mars) (A.t. I, p. 760 et suiv. ; J.O., p. 685 et suiv.) ; (Beaux-Arts) (28 mars) (A. t. I, p. 784 ; J.O., p. 704).- Dépose et lit le rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de conciliation et d'arbitrage conclu entre l'Espagne et, la France, à Paris le 10 juillet 1929.- N° 459. (7 mai) (A. t. I, p. 1071 ; J.O., p. 959). Parle en qualité de président de la commission des affaires étrangères (Proposition de loi sur l'exercice de la médecine). (9 juin) (A. t. I, p. 1141 ; J.O., p. 1032).- Dépose un ordre du jour avec un certain nombre de ses collègues et parle sur son ordre du jour (Discussion de l'interpellation de M. Lémery - Réponse ministérielle aux propositions du président Hoover). (30 Juin) (A. t. I, p. 1352 ; J.O., p. 1220).- Intervient sur l'ajournement de l'interpellation de M. Linger sur le "Saint-Philibert". (3 juillet) (A. t. I, p. 1469 ; J.O., p. 1323).- M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre. (17 novembre) (A. t. II, p.12 ; J.O., p. 1415-1416).- Communication par M. le Président d'un télégramme du président du Sénat roumain relatif au décès de M.Victor Bérard (20 Novembre) (J.O., p. 1433).- Commissions : Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; (Président) (F. 8) ; Enseignement (F. 6) ; Colonies (F. 9).