Tables nominatives

HENRY BÉRENGER. La Guadeloupe. - Rapporteur général de la Commission des finances. - Dépose une proposition de résolution tendant à modifier l'article 19 du Règlement du Sénat [19 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 19 ; I. n° 6). - Dépose un avis supplémentaire de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abandon de la construction des cuirassés type « Normandie », transformation du cuirassé « Béarn » et mise en chantier d'unités légères (I. n° 9). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des annuités à inscrire aux budgets de 1922 à 1925 pour l'exécution des constructions neuves du programme naval (I. no° 8) [19 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 19). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1922 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois de février 1922 [31 janvier] (A. t. I, p. 39 ; J.O., p. 51 ; I. n° 39). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées [3 février] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 60 ; I. n° 49). - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la construction de cuirassés [2 février] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 61). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er sur les récépissés des dépôts successifs dans les établissements de crédit des titres appartenant aux sociétés d'épargne (article 28 disjoint du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922) (I. n° 60) ; le 2e portant ratification du décret du 28 octobre 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des articles 150 à 160 inclus de la loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 (I. n° 61) [9 février] (A. t. I, p. 57 ; J.O., p. 67). - Dépose six rapports, au nom de la Commission des finances, sur six projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant au règlement des sommes demeurées impayées, par application des décrets suspendant toutes demandes en payement et toutes actions judiciaires relatives aux ventes et aux achats à terme antérieurs au 4 août 1914, ainsi qu'aux opérations de report s'y rattachant, en ce qui concerne les débiteurs qui ont été mobilisés ou domiciliés dans les régions précédemment envahies ou particulièrement atteintes par les hostilités (I. n° 82) ; le 2 ^e , portant ratification du décret du 17 mars 1920, relatif à la réparation des dommages causés par les restrictions imposées à la propriété foncière dans l'entourage des forteresses dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle (I. n° 83) ; le 3 ^e , portant ratification du décret du 6 août 1921, introduisant dans les départements du Haut.-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la loi du 24 mars 1921, modifiant et complétant les articles 152 à 159 de la loi du 31 juillet 1920 (I. n° 84) ; le 4e, portant ratification du décret du 17 mai 1921 relatif à l'introduction, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de l'article 40 de la loi du 28 février 1921, autorisant les communes ou groupements de communes et les départements à contracter des emprunts (I. n° 85) ; le 5 ^e , tendant à reculer la limite d'âge en faveur des fonctionnaires pères de familles nombreuses (art. 93, disjoint du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922) (I. n° 86) ; le 6 ^e , relatif à la nomination de receveurs spéciaux par les communes (art. 36, disjoint du projet de loi portant : I. Au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3° ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921. II. Au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2° ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921 (I. n° 87) [14 février] (A. t. I, p. 77 ; J.O. p. 90). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1921 et concernant l'attribution d'une indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités de l'État (I. n° 121). Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées (I. n° 122). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder l'immunité fiscale à la chicorée et aux succédanés du café employés à des usages industriels ou agricoles (art. 44 disjoint du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (1. n° 123) [23 février] (A. t. I, p. 111 ; J.O., p. 120). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cuminal, sur l'enseignement technique industriel et commercial [24 février] (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 137). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1922, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois de mars 1922 [28 février] (A. t. I, p. 142 ; J.O., p. 146 ; I. n° 137) - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnité de cherté de vie aux petits retraités de l'État [14 mars] (A. t. I, p. 354 ; J.O., p. 326). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au contrôle des dépenses engagées [14 mars] (A. t. I, p. 362 ; J.O., p. 332). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1922, des dépenses recouvrables, en exécution des traités de paix [14 mars] (A. t. I, p. 373 ; J.O., p. 341 ; I. n° 181). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux constructions navales [16 mars] (A. t. I, p. 383: J.O., p. 353) [17 mars] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 374). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les constructions neuves du programme naval (fixation des annuités) [17 mars] (A. t. I, p. 412 ; J.O., p. 378). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brindeau relative à la marine de commerce [25 mars] (A. t. I, p. 477 ; J.O., p. 436). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [27 mars] (A. t. I, p. 487 ; J.O. p 446). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , ayant pour objet la modification des dispositions de la loi du 3 avril 1918 sur l'exportation des capitaux et l'importation des valeurs mobilières (art. 16 du projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget ordinaire ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (I. n° 240) ; le 2 ^e , ayant pour objet de fixer, pour l'année 1922, les coefficients minima et maxima applicables, par nature de culture, à la valeur locative des terres exploitées pour l'évaluation du bénéfice devant servir de base à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (I. n° 241) [28 mars] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 483). - Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [29 mars] (A. t. I, p. 569 ; J.O., p. 488, 510). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'apporter des modifications aux statuts du Crédit foncier de France (art. 27, 28 et 29 disjoints du projet de loi portant, au titre du budget ordinaire, du budget extraordinaire et du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° régularisation des crédits ouverts par décret sur l'exercice 1921 ; 2° ouverture et assimilation de crédits sur l'exercice 1921 [30 mars] (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 578 ; I. n° 263). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger, en ce qui concerne l'exercice 1921, les délais de clôture des opérations poursuivies sur le budget de l'État. Parle dans la discussion [31 mars] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 585 ; I. n° 276). - Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget spécial, pour l'exercice 1922, des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. Parle dans la discussion [31 mars] (A. t. I, p. 670 ; J.O. p. 295 ; I. n° 281) - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de l'armée du Levant [31 mars] (A. t. I, p.683 ; J.O., p. 607). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptée par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant : ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (I. n° 284) ; le 2 ^e , portant au titre du budget ordinaire, du budget extraordinaire et du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° régularisation des crédits ouverts par décret sur l'exercice 1921 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 (I. n° 285) [31 mars] (A. t. I, p. 685 ; J.O., p. 607). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à proroger, en ce qui concerne l'exercice 1921, les délais de clôture des opérations poursuivies sur le budget de l'Etat [31 mars] (A. t. I, p. 690 ; J.O.; p. 612 ; I. n° 288). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 mars] (A. t. I, p. 690 ; p. 612). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant fixation au 30 juin 1922 de la date de clôture des comptes spéciaux de la Marine marchande (art. 2 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger, en ce qui concerne l'exercice 1921, les délais de clôture des opérations poursuivies sur le budget de l'Etat) (I. n°295); le 2 ^e , portant ouverture de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget de la Marine, pour l'exécution du programme naval et la liquidation des cuirassés type Normandie (I. n° 296) ; le 3 ^e , ayant pour objet de régler la procédure applicable en vue de la répression des dissimulations frauduleuses de bénéfices de guerre (I. n° 297) [5 avril] (A. t. I, p. 698 ; J.O., p. 619). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine [5 avril] (A. t. I, p. 698 ; J.O. p. 619 ; I. n° 298). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 avril] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 619). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme monétaire en Alsace et Lorraine [6 avril] (A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 625 ; I. n° 306). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant l'attribution d'une indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités et pensionnés de l'Etat [6 avril] (A. t. I, p. 703 ; J.O. p. 625 ; (I. n° 307). - Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 [7 avril] (A. t. I, p. 744 ; J.O., p. 661). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 [7 avril] (A. t. I, p. 784 ; J.O., p, 693). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le Crédit foncier de France [8 avril (A. t. I, p. 806 ; J.O., p. 713). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les chemins de fer de l'Etat [8 avril] (A. t. I, p. 815 ; J.O., p. 720). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au matériel aéronautique [8 avril] (A. t. I, p. 818 ; J.O., p. 723). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace et Lorraine [8 avril] (A. t. I, p. 823 ; J.O., p. 727).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire pour participation de la France à la Conférence internationale de Gênes [8 avril] (A. t. I, p. 830 ; J.O., p. 733). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi précédemment adopté par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés, portant, au titre du budget ordinaire, du budget extraordinaire et du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets sur l'exercice 1921 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921. Parle dans la discussion [8 avril] (A. t. I, p. 832 ; J.O.; p. 734). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi précédemment adopté par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix. Parle dans la discussion [8 avril] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 740). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 avril] (A. t, I, p. 844 ; J.O., p. 774). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la répression des dissimulations de bénéfices de guerre [26 mai] (A. t. I, p. 861 ; J.O., p. 774). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, portant autorisation d'avances jusqu'à concurrence de 55 millions au Gouvernement autrichien (I. n° 362). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées (I. n° 361) [9 juin] [A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 797). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant des avances au Gouvernement autrichien [13 juin] (A. t. I, p. 942 ; J.O., p. 847). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme monétaire en Alsace et Lorraine [13 juin] (A. t. I, p. 945 ; J.O., p. 850). - Parle au sujet d'un rappel au règlement [13 juin] (A. t. I, p. 957 ; J.O., p. 859). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées [20 juin] (A. t. I, p. 992 ; J.O., p. 894 (I. n° 392). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires [22 juin] (A. t. I, p. 1001 ; J.O., p. 908 ; I. n° 409). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des dépenses engagées [22 juin] (A. t. I, p. 1013 ; J.O., p. 909). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur le naufrage du Député Albert-Tailliandier et la flotte des Marie-Louise [23 juin] (A. t. I, p. 1036 ; J.O., p. 931). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 16 juillet 1921, relatives à rétablissement d'un régime transitoire pour la perception des impôts dans les régions libérées (ancien article 4 disjoint du projet de loi relatif au régime fiscal applicable dans les régions qui ont subi l'occupation ennemie) [23 juin] (A. t. I, p. 1041 ; J.O., p. 935 ; I. n° 419). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre des budgets ordinaire et extraordinaire ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (I. n° 431) ; le 2 ^e , relatif au report de crédits de l'exercice.1921 à l'exercice 1922 (I. n°432) [27 juin] (A. t. I, p. 1046 ; J.O., p. 941). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur le naufrage du Député Albert-Tailliandier et la flotte des Marie-Louise [27 juin] (A. t. I, p. 1055 ; J.O., p. 949). - Dépose : 1° un rapport, au nom de la Commission des finances, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés (I. n° 442) ; 2° un deuxième rapport, au nom de la Commission des finances, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés (I. n° 443) [29 juin] (A. t. I, p. 1080 ; J.O., p. 970). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger les délais d'attribution des indemnités exceptionnelles de cherté de vie allouées aux agents et aux petits retraités de l'Etat [29 juin] (A. t. I, p. 1103 ; J.O., p. 988 ; (I. n° 449). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au budget spécial des dépenses recouvrables [30 juin] (A. t. I, p. 1128 ; J 0., p. 995,1016). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réglementer l'exercice du privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre [30 juin] (A. t. I, p. 1169 ; J ;0., p. 1011 ; 1. n° 458). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant un crédit pour l'armée du Levant [30 juin] (A. t. I, p. 1150 ; J.O. p.1021). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au report de crédits de 1921 à 1922 [30 juin] (A. t. I, p. 1159 ; J.O., p. 1034). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés et modifié par le Sénat, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre des budgets ordinaire et extraordinaire ; 2 ^e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix. Parle dans la discussion [30 juin] (A. t. I, p. 1169 ; J.O., p. 1043, 1050). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif au report de crédits de l'exercice 1921 à 1922 [30 juin] (A. t. I, p. 1181 ; J.O., p. 1052 ; I. n° 480). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger les délais d'attribution des indemnités exceptionnelles de cherté de vie allouées aux agents et petits retraités de l'Etat [30 juin] (A. t. I, p. 1181 ; J.O., p. 1052).- Dépose deux rapports au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, tendant à modifier les règles relatives à la prescription et à l'exercice du privilège du Trésor en matière de contributions directes (I. n°492) ; le deuxième, portant ouverture, sur l'exercice 1922, au titre du budget général, de crédits supplémentaires applicables aux frais de perception et aux remboursements sur contributions directes (I. n° 493) [4 juillet] (A. t. I, p. 1193 ; J.O., p. 1066).- Parle dans la discussion du projet loi réglementant le privilège du Trésor relatif aux bénéfices de guerre [6 juillet] (A. t. I, p. 1233 ; p. 1101). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [6 juillet] (A. t. I, p. 1245 ; J.O., p. 1111) ; [7 juillet] (A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1126). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales) de l'exercice 1923 [7 juillet] (A. t. I, p. 1255 ; J.O., p. 1122 ; I. n° 528). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos [7 juillet] (A. t. I, p. 1274 ; J.O., p. 1137). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les jeux olympiques [8 juillet] (A. t. I, p. 1300 ; J.O., p. 1159), - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général. Parle dans la discussion [8 juillet] (A. t. I, p. 1319 ; J.O., p. 1174).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances sur l'exercice 1922, des crédits nécessaires pour la mise en application de la loi du 22 juin 1922, relative à la réforme monétaire en Alsace et Lorraine [8 juillet] (A. t. I, p. 1325 ; J.O., p. 1178). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à réglementer l'exercice du privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre [8 juillet] (A. t. I, p- 1325 ; J.O., 1179). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1922, de crédits destinés à. assurer le fonctionnement du contrôle des dépenses engagées. Parle dans la discussion [8 juillet] (A. t. I, p. 1326 ; J.O, p. 1179). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires [26 octobre] (A. t. II, p. 70 ; J.O., 1270 ; I. n° 624). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des majorations de tarifs applicables sur le réseau d'Alsace et Lorraine [27 octobre] (A. t, II, p. 86 ; J.O., p. 1285). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, concernant l'attribution d'indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires des cadres supérieurs des administrations centrales et de divers services extérieurs. Parle dans la discussion [27 octobre] (A. t. II. p. 89 ; J.O., p. 1287 ; I. n° 633). [21 novembre] (A. t. II, p. 193 ; J.O., p. 1380). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptée par la Chambre des Députés : le premier, relatif aux comptes spéciaux de la marine marchande (I. n° 683); le deuxième, concernant la liquidation des comptes spéciaux du Trésor (I. n° 684) ; [21 novembre] (A. t. II, p. 197 J.O., p. 1383). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux droits d expédition des actes de l'état civil [23 novembre] (A. t. II, p. 204 ; J.O., p. 1391). - Parle sur l'urgence de la proposition de résolution de M. Gaudin de Villaine relative aux porteurs français de fonds russes [23 novembre] (A. t. II, p. 214 ; J.O., p. 1399). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux de la marine marchande [30 novembre] (A. t. II, p. 229 ; J.O.. p. 1414). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [30 novembre] (A. t. II, p. 233 ; J.O., p. 1417). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de Crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1922 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 [7 décembre] (A. t. II, p. 287 ; J.O., p. 1462 ; I. n° 740). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux magistrats de la Cour des Comptes [14 décembre] (A. t. II, p 286 ; J.O., p. 1467). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 [19 décembre] (A. t. II, p. 294 ; J.O., p. 1476). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires [19 décembre] (A t. II, p 317 ; J.O.. p. 1495 ; I. n° 769). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 décembre] (A. t. II, p. 352 ; J.O., p. 1526 ; [22 décembre] (A. t. II. p. 376 ; J.O., p. 1547). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [26 décembre] (A. t. II, p. 281 ; J.O., p. 1552). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 décembre] (A. t. II, p. 402 ; J.O., p. 1569). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [27 décembre] (A. t. II, p. 405 ; J.O., p. 1574). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire [27 décembre] (A. t. II, p. 416 ; J.O., p. 1583). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (I. n° 825). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1923, de crédits provisoires au titre du budget des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de janvier et février 1923 (I, n° 826) [28 décembre] (A. t. II, p. 433 ; J.O., 1598). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier la convention passée, le 21 décembre 1922, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque de France [28 décembre] (A. t. Il, p. 438 ; J.O., p. 1902 ; I. n° 830). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (janvier et février 1923) [30 décembre] (A. t. II, p. 479 ; J.O., p. 1638). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (Dépenses recouvrables) [30 décembre] (A. t. II, p. 499 ; J.O., p. 1654). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit destiné à l'achat d'un terrain en vue de l'installation de la légation de la République en Serbie Croatie Slavonie (I. n° 850). Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement français à garantir un emprunt émis par le Gouvernement autrichien, conformément aux conditions stipulées par les protocoles II et III des accords préparés par la Société des Nations et signés à Genève, le 4 octobre 1922 (I. n° 849) [30 décembre] (A. t. II, p. 504 ; J.O., p. 1658). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant une convention avec la Banque de France [30 décembre] (A. t. II, p. 504 ; J.O., p. 1658). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à garantir un emprunt autrichien [31 décembre] (A. t. II, p. 530 ; J.O., p.1679). - Dépose et lit le rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, précédemment adopté et modifié, portant : 1° ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics [31 décembre] (A. t. II, p. 555 ; J.O., p. 1700). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi précédemment adopté et modifié portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables applicables aux mois de janvier et février 1923 [31 décembre] (A. t. II, p. 567 ; J.O., p. 1702). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour janvier et février 1923. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables applicables aux mois de janvier et février 1923 [31 décembre] (A. t. II, p. 569, J.O., p. 1708, 1710). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque de Chine [31 décembre] A. t. II, p. 570 ; J.O., p. 1711).- Membre de Commissions : Marine (F. 5). Modifications de l'article 19 du Règlement du Sénat (F. 9). Finances (F. 45).