Tables nominatives

BÉRENGER (Henry). Guadeloupe. -- 1929 : parle dans la discussion de la proposition de résolution relative à la Commission de l'aéronautique [26 mars] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 312). -- Dépose un amendement à l'article 35 (détaxe sur la saccharine et sur la vanilline) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 375 ; J.O., p. 370). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des colonies, sur le projet de loi tendant à modifier le paragraphe ler de l'article 41 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion [30 mars] (A. t. I, p. 433 ; J.O., p. 418 ; I. n° 266). -- Parle dans la discussion générale des projets de loi relatifs aux dettes de, la France envers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. I, p. 1002 et suivantes ; J.O., p. 942). -- Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances : le l ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères des crédits nécessaires à l'acquisition par l'Etat français de l'ancien hôpital austro-hongrois de Constantinople (I. n° 650) ; le 2 ^e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit de 500.000 francs au-Ministre des Affaires étrangères dans le but de permettre à la fédération des poilus d'Orient de répondre à une invitation des associations d'anciens combattants de Yougoslavie et du gouvernement yougoslave (I. n° 651) ; le 3 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit pour remboursement au gouvernement luxembourgeois d'avances faites aux ressortissants français pendant la guerre (I. n° 652) [3 décembre] (A. t. II, p. 228 ; J.O., p. 1222). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant applicable aux Antilles et à la Réunion la loi du 27 mars 1923 modifiant l'article 317 du Code pénal sur l'avortement [13 décembre] (A. t. p. 270 ; J.O., p. 1267 ; I. n° 699). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) (Vice-Président) (F. 72) ; Ministère de l'Air (F. 28) ; Finances (Budget 1930) (F. 34).