Extrait de la table nominative 1935

Henry BERENGER [Guadeloupe]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à régler, vis-à-vis de l'État français, la situation des fonctionnaires détachés de la métropole et incorporés dans le cadre tunisien, N° 42 [29 janvier], p. 51. - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de l'accord intervenu entre la France et la Suisse le 31 juillet 1933 et relatif à la tarification douanière en France des parties ou pièces assemblées de compteurs et, en Suisse, des espadrilles, N° 93 [12 février], p. 115. - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation des accords signés à Naples, le 18 février 1935, concernant le changement de régime dans le territoire de la Sarre, N° 133 [26 février], p. 173. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères des crédits nécessaires pour assurer le versement à la Société des nations des avances prévues par la résolution du conseil de la Société des nations en date du 4 juin 1934 en vue de faire face aux dépenses qu'entraînera le plébiscite sarrois, N° 148 [27 février], p. 181. - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réalisant, dans les crédits mis à la disposition du Ministre des Affaires étrangères, les aménagements nécessaires à la création d'une légation de France à Bagdad, N° 498 ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réalisant, dans les crédits mis à la disposition du Ministre des Affaires étrangères, les aménagements nécessaires à la création d'une légation de France à Pretoria, N° 499 ; le 3e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réalisant, dans les crédits mis à la disposition du Ministre des Affaires étrangères, les aménagements nécessaires à la création d'une légation de France à Djeddah, N° 500) [2 juin], p. 609. - Commission : Affaires étrangères (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Président) (J.O. du 27 janvier, p. 997).