BÉRENGER. Inamovible. - Dépose une pétition de teinturiers de Saint-Étienne (Loire) (J.O., c.r., p. 28). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme judiciaire [3 mars] (A., t. I, p. 257 ; an., p. 217 ; J.O., c.r., p. 273, 209 ; I. n° 79). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au tarif général des Douanes (Textiles) [22 mars] (A., t. I, p. 449 ; J.O., c.r., p. 445). (Production et préparation de la soie), [24 mars] (A., t. I, p. 452 ; J.O., c.r., p. 450). - Présente des observations à propos de l'amendement de M. Chesnelong dans la discussion de la loi relative aux titres de capacité [31 mars] (A., t. I, p. 544 ; J.O., c r., p. 539). - Défend son amendement ; il est accepté [1 er avril] (A., t. I; p. 554 ; J.O., c.r., p. 552). - Parle sur son amendement, le retire. Propose un paragraphe additionnel qui est accepté [2 avril] (A, t. I, p. 567 ; J.O., p. 564). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi, propose un paragraphe additionnel. Rejet [16 mai] (A., t. II, p. 5 ; J.O., c.r., p. 683). - Demande un congé [25 mai] (J.O., p. 725). - Demande une prolongation de congé [11 juillet] (J.O., p. 1105). - Membre de Commissions (F. n os 31, 52 ; J.O., p. 1500, 2733).
BÉRENGER. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).