Tables nominatives

BÉRENGER. Inamovible. - Elu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [17 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 11). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [31 janvier] (A., t. I, p. 88 ; J.O., c.r., p. 79). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le casier judiciaire. Demande la mise à l'ordre du jour pour la prochaine séance de ce projet de loi, immédiatement après celui de l'article 445 [24 février] (A., t. I, p. 215 ; J.O., c.r., p. 181, 182). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [27 février] (A., t. I, p. 231 ; J.O., c.r., p. 194). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le casier judiciaire. Présente deux amendements : le premier est rejeté, le second est adopté [7 mars] (A., t. I, p. 289 ; J.O., c.r., p. 242). - Dépose une pétition d'un certain nombre de secrétaires de mairie du département de la Drôme [16 mars] (J.O., c.r., p. 299). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public [21 mars] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r., p. 325). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 du Ministère de la Justice. Présente, sur le chapitre premier, un amendement que son auteur retire [16 mai] (A., t. I, p. 519 ; J.O., c.r., p. 436). - Est nommé président de la Commission relative au régime des eaux (J.O., p. 3273 ; F. 40). - Dépose une proposition de loi relative au rattachement de l'administration pénitentiaire au Ministère de la Justice et la réorganisation de l'inspection générale des prisons et du Conseil supérieur des prisons [6 juin] (A., t. I, p. 856 ; J.O., c.r., p. 711 ; I. 152). - Est nommé président de la Commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des débits de boissons (J.O., p. 3979 ; F. 52). - Dépose le rapport sur le projet de résolution de M. Bérenger, tendant à modifier l'article 71 du règlement du Sénat [27 juin] (A., t. I, p. 919 ; J.O., c.r., p. 764 ; I. 180).- Prend part à la discussion du projet de loi concernant les conditions d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés [29 juin] (A., t. I, p. 964 ; J.O., c.r., p. 800). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de son projet de résolution tendant à modifier l'article 71 du règlement du Sénat [3 juillet] (A., t. I, p. 1000 ; J.O., c.r., p. 829). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à deux crédits destinés : le 1 ^er , à la construction de wagons-poste de grandes dimensions ; le 2 ^e , pour l'organisation de bureaux de tri des correspondances dans les gares de Paris. Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour la construction d'un bureau téléphonique dans la région du sud-ouest de Paris [4 juillet] (A., t. I, p. 1015 ; J.O., c.r., p. 840, 843).- Membre de Commissions (F. 17, 40, 51, 52 ; J.O., p. 1124, 3273, 3921, 3979, 3980).