Tables nominatives

BÉRENGER. Inamovible. - Déclare ne plus être candidat pour la formation de la Commission de la Haute Cour de justice [22 janvier] (A., t. I, p. 96 ; J.O., c.r., p. 80) - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Régime fiscal des successions) [28 janvier] (A., t. I, p. 143 ; J.O., c.r., p. 120). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 mars]. (A., t. I, p. 711 ; J.O., c.r., p. 597), - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à distraire de la commune de Ploermeur (Morbihan) la section de Kéryado pour l'ériger en municipalité distincte [28 mars] (A., t. I, p. 719 ; J.O., c.r., p. 604). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [29 mars] (A., t. I, p. 757 ; J.O., c.r., p. 636). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 50.000 francs (Organisation de la première fête internationale annuelle de tin en province) [24 mai] (A., t. II, p. 48 ; J.O., c.r., p. 691). - Demande la mise à l'ordre du jour de la discussion de la proposition de loi sur la réhabilitation des faillis, et demande, malgré la proposition de M. Combes, que la discussion du projet de loi sur le contrat d'association ne soit mise à l'ordre du jour qu'après la distribution du rapport [6 juin] (A., t. II, p. 1125 ; J.O., c.r., p. 783), - Présente une motion tendant à ajourner la décision sur la proposition d'affichage du discours de M. le Président du Conseil sur le contrat d'association jusqu'au moment où le Sénat aura émis son vote sur le projet de loi. Rejet au scrutin de cette motion [14 juin] (A., t. II, p. 206 ; J.O., c.r., p. 852). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [15 juin] (A., t. II, p. 240 ; J.O., c.r., p. 889.). - Prend part à la discussion du même projet de loi. Rejet au scrutin de sa demande de renvoi à la Commission de l'article 6. Présente sur l'article 7 un amendement qui est rejeté au scrutin [17 juin] (A., t. II, p. 267 ; J.O., c.r., p. 903, 905). - Présente et développe deux amendements au cours de la discussion de la loi sur les associations. Le 1 ^er , sur l'article 8, n'est pas pris en considération ; le 2 ^e , sur l'article 12, est rejeté au scrutin [18 juin] (A., t. II, p. 289 ; J.O., c.r., p. 923), - Présente et développe sur l'article 13 du même projet de loi, un amendement qui est rejeté au scrutin [19 juin] (A., t. II, p. 315 ; J.O., c.r., p. 944). - Présente et développe sur la disposition additionnelle de l'article 13, du même projet de loi, un amendement qui est rejeté au scrutin [20 juin] (A., t. II, p. 347 ; J.O., c.r., p. 971). - Présente et développe un amendement, au cours de la discussion du même projet de loi, qui est retiré [22 juin] (A., t. II, p. 447 ; J.O., c.r., p. 1054, 1067). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de sa proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [3 juillet] (A., t. II., p. 584 ; J.O., c.r., p. 1167). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour relatif à la discussion de la proposition de loi sur la réhabilitation des faillis [22 octobre] (A., t. I, p. 3 ; J.O., c.r., p. 1247). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la même proposition de loi [5 novembre] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p, 1253). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de sa proposition de loi et de plusieurs de ses collègues, relative à l'institution de conseils consultatifs du travail (J.O.. p. 7148 ; F. 71). - Dépose une proposition de loi portant extension et modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines [12 novembre] (A., t. I, p. 62 ; J.O., c.r., p. 1295 ; I. 402). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 novembre] (A., t. I., p. 81 ; J.O., c.r., p. 1310). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de sa proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [15 novembre] (A., t. I, p. 87 ; J.O., c.r., p. 1314). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 novembre] (A., t. I, p. 101 ; J.O., c.r., p. 1326). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de sa proposition de loi sur les faillis [22 novembre] (A., t. I, p. 117 ; J.O., c.r., p. 1338) [26 novembre] (A., t. I, p. 123 ; J.O., c.r., p. 1344) [29 novembre] (A., t. I, p. 138 ; J.O., c.r., p. 1355). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Chaumié et Leydet, tendant à modifier les articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et 463 du Code pénal, par suite de la faculté accordée au jury de reconnaître, en faveur de l'accusé, l'existence de circonstances très atténuantes (J.O., p. 8040 ; F. 1 de 1902). - Membre de Commissions (F. 12, 48, 70, 71, 86, 1 de 1902 ; J.O., p. 762, 3531, 7019, 7148, 8023, 8040).