Tables nominatives

BÉRENGER. Inamovible. - 1909 : demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi sur les élections des Sénateurs [9 février] (A. t. I, p. 117 ; J.O., p. 97). - Dépose une proposition de loi portant attribution des droits de poursuite directe devant les tribunaux de répression aux associations d'intérêt général spécialement autorisées par la cour d'appel [27 mai] (A. t. I, p. 413 ; J.O., p. 339 ; I. n° 122). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juin] (A. t. I, p. 483 ; J.O., p. 597) [10 juin] (A. t. I, p. 507 ; J.O., p. 417) [30 novembre] (A. t. II, p. 197 ; J.O., p. 980). - Adresse une question à M. le Ministre de l'Intérieur au sujet de l'application de la loi sur la prostitution des mineurs [11 juin] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 421). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de prescrire l'application échelonnée de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des mineurs [29 juin] (A. t. I, p. 658 ; J.O., p. 543 ; I. n° 168). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, relatif à la prostitution des mineurs [17 juillet] (A. t. I, p. 974 ; J.O., p. 804 ; I. n° 231). - Dépose une proposition de loi relative à l'interdiction de séjour [26 octobre] (A.. t. II, p. 12 ; J.O., p. 835 ; I. n° 255) - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 décembre] (A. t. II, p.401 ; J.O., p. 1150). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [29 décembre] (A. t. II, p. 547 ; J.O., p. 1271). - Membre de Commissions (F. 6,15, 22, 42, 70 ; J.O., p. 700, 1675, 2829, 6912, 11265). - 1910 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 janvier] (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 147) [22 décembre] (A. t. Il, p. 344 ; J.O., p. 1982). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cicéron sur les troubles de la Guadeloupe [25 février] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 340). - Parle dans celle des projets de lois portant codification des lois ouvrières [1 ^er mars] (A. t. I, p. 440 ; J.O., p. 368). - Parle dans celle de la proposition de loi sur les retraites ouvrières et paysannes [8 mars] (A. t. I, p. 545 ; J.O., p. 455) [21 mars] (A. t. I, p. 988 ; J.O., p. 808) [22 mars] (A. t. I, p. 1006 ; J.O., p. 821). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 340 du Code civil [9 juin] (A. t. I, p. 1820 ; J.O., p. 1488) [16 juin] (A. t. I, p. 1858 ; J.O., p. 1520) (11 novembre] (A. t. II, p. 44 ; J.O., p. 1731). - Parle dans celle du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [21 juin] (A. t. I, p. 1891 ; J.O., p. 1545). - Demande la discussion de la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [10 novembre] (A. t. II, p. 31 ; J.O., p. 1720) [29 novembre] (A. t. II, p. 145 ; J.O., p. 1814) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 154 ; J.O., p. 1823) [8 décembre] (A. t. II, p. 222 ; J.O., p. 1879) [24 décembre] (A. t. II, p. 404 ; J.O., p. 2035). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 décembre] (A. t. II, p. 402 ; J.O., p. 2033). - Membre de Commissions (F. 64, 86 ; J.O., p. 5228, 9785). - 1911 : parle dans la 2e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [17 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 12). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives aux enfants traduits en justice [31 janvier] (A. t. I, p. 114 ; J.O., p. 99) [9 mars] (A. t. I, p. 279 ; J.O., p. 234) [18 mai] (A. t. I, p. 589 ; J.O., p. 498) [19 mai] (A. t. I, p. 613 ; J.O., p. 519). - Parle dans celle de la proposition de loi concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique [7 février] (A. t. I, p. 140 ; J.O., p. 120). - Dépose un rapport sur la proposition de loi sur l'interdiction de séjour [21 mars] (A. t. I, p. 301 ; J.O., p. 252 ; I. no 75). - Parle dans la discussion [12 juillet] (A. t. I, p. 1579 ; J.O., p. 1309). - Parle dans la 2° délibération des projets de loi sur la magistrature coloniale [9 novembre] (A. t. II, p. 13 ; J.O., p. 1340). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la modification des lois des 2 août 1882, 16 mars 1898 et 7 avril 1908, sur les outrages aux bonnes moeurs [28 novembre] (A. t. II, p. 149 ; J.O., p. 1451) [21 décembre] (A. t. II, p. 327 ; J.O., p. 1603). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi portant modification des articles 232, 314 du Code pénal et 4 de la loi du 27 mai 1885 [26 décembre] (A. t. II, p. 354 ; J.O., p. 1686). - Membre de Commission (F. 57 ; J.O., p. 4856).