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Extrait de la table nominative 1989

BERGE-LAVIGNE (Maryse), sénateur de la Haute-Garonne (S).

Elue sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommée membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommée membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979) (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport. spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Services du Premier ministre - IV - Plan - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 34] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Services du Premier ministre - IV - Plan- (25 novembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 3853) : progression de 11,6 % des crédits de ce budget - (p. 3854) : augmentation de la dotation en faveur de la Commission nationale d'évaluation du revenu minimum d'insertion, RMI, instituée par la loi du 1er décembre 1988 - Signale qu'un rapport annexé au projet de loi de finances fait le bilan des actions entreprises au regard des objectifs du Xè Plan- Mise en oeuvre dans le budget de 1990 des priorités définies dans le Xè Plan - Importance de l'évaluation conformément au rapport Viveret - Création envisagée d'un conseil interministériel de l'évaluation - Augmentation de 15 % des crédits d'interventions publiques du chapitre 44-11 relatif aux subventions versées au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, CREDOC, au Centre d'études prospectives d'économie mathématique appliquées à la planification, CEPREMAP, à l'Institut de recherches économiques et sociales, IREC, et à l'Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE - Stagnation de la dotation du Centre d'études des revenus et des coûts, CERC, alors que la charge de travail augmente régulièrement à effectifs constants - Evoque le renouveau de la planification française, indicative et incitative - Constate que la planification est devenue stratégique dans le Xè Plan - Renforcement du rôle du commissariat général du Plan pour assurer le suivi de l'exécution du Xè Plan - (p. 3855) : relance de la planification régionale par les contrats de plan Etat-régions - Rappelle qu'en dehors des aménagements routiers et autoroutiers les priorités retenues sont la lutte pour l'emploi et le développement économique, la formation et la recherche et les programmes d'aménagement concerté du territoire - Signale qu'un projet de loi portant réforme de la planification est en cours de préparation- « D'ardente obligation le plan est devenue une ardente ambition », celle de permettre à la France de conserver sa place dans le concert européen - Souhaite l'adoption du projet de budget du Plan pour 1990.