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Extrait de la table nominative 1990

BERGE-LAVIGNE (Maryse), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

- Est nommée membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990) ; puis nommée vice-président (JO Lois et décrets du 21 décembre 1990).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)], considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Services du Premier ministre - IV - Plan - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 35] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (2 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4389) : planification française- Projet de budget du Plan - Fonds national de développement de l'évaluation - Commissariat général du Plan- (p. 4390) : observatoire français des conjonctures économiques, OFCE.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1990 [n° 131 (90-91)] - (17 décembre 1990) - Discussion générale (p. 5185) : incidence de la crise du Golfe persique sur la croissance économique - Déficit de la balance commerciale - Risque inflationniste - Taux d'intérêt élevés - (p. 5186) : déficit budgétaire - Effort en faveur de la justice - Contrats de qualification et de retour à l'emploi - Rénovation des lycées - Rôle du Parlement.