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Extrait de la table nominative 1991

BERGE-LAVIGNE (Maryse), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

- Vice-président de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.

Est nommée membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Services du Premier Ministre - IV - Plan - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 39] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (30 novembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4539) : Commissariat général du Plan - Evolution des crédits - Evaluation des politiques publiques - Etat de réalisation du Xe Plan à mi-parcours- Préparation du XIe Plan - CEE - Au nom de la commission des finances, propose le rejet de ces crédits.

Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4645) : femmes fonctionnaires de police - Ouverture de crèches.