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Extrait de la table nominative 1996

BERGÉ-LAVIGNE (Maryse), sénateur (Haute-Garonne) SOC. Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme (JO Lois et décrets du 26 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales (7 mars 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (21 mars 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation des activités financières (5 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce (24 juin 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1996 (18 décembre 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à l'ouverture du droit à l'indemnité compensatrice de précarité aux salariés en contrats à durée déterminée dits d'usage [n° 0192 (95-96)] (31 janvier 1996) - Travail.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, à la suite d'une mission effectuée au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande du 5 au 18 mai 1996 [n° 0027 (96-97)] (10 octobre 1996) - Commerce extérieur.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Economie et finances- Commerce extérieur [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 12] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 12 (JO Débats du 22 novembre 1996) (p. 5777)- Ministère : Industrie - Privatisation de Thomson - Réponse le 22 novembre 1996 (p. 5777) - Privatisations

Questions orales sans débat :

n° 252 (JO Débats du 24 janvier 1996) (p. 141) - Ministère : Aménagement du territoire - Fermeture du centre radio maritime de Saint-Lys (Haute-Garonne) - Réponse le 7 février 1996 (p. 412) - Télécommunications

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - (20 mars 1996) - Renvoi à la commission (p. 1509, 1511) : soutient la motion n° 112 de M. Claude Estier, tendant au renvoi à la commission. Conditions d'examen de ce texte en commission. Coût réel des mesures et retombées en termes d'emploi. Seuil de 20 % des prises de participations étrangères dans les entreprises privatisées. Texte méritant un peu plus de temps et de calme.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Industrie, poste et télécommunications - II - Poste, télécommunications et espace - (2 décembre 1996) (p. 6467, 6468) : espace et concurrence internationale. Volonté américaine de dominer le marché spatial. Centre national d'études spatiales, CNES. Contribution aux programmes spatiaux européens et nationaux. Activité et embauche. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.

Industrie, poste et télécommunications - I - Industrie - (4 décembre 1996) (p. 6666, 6667) : importante baisse des crédits budgétaires. Désengagement de l'Etat du secteur industriel. Programme de privatisations des entreprises nationales. Implantation des entreprises étrangères sur le sol français. Défaillances du patronat. Groupe de Davos. Risque de résurgence de nombreux mouvements sociaux - Examen des crédits - Etat C - Titre VI (p. 6674) : le groupe socialiste votera contre ces crédits.

Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 4. Transport aérien - 5. Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1996) (p. 6797, 6799) : ouverture sans contrepartie du ciel français à la concurrence. Part de British Airways. Suppressions d'emplois et atteintes au droit du travail dans le secteur aérien. Fusion Dassault-aérospatiale. Demande la consultation des salariés et du Parlement. Achat par Air France de Boeing 777 long courrier. Airbus Industrie. Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.

Economie et finances - Commerce extérieur - (7 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6895, 6896) : diminution des crédits budgétaires. Réseaux publics et parapublics d'appui à l'exportation. Service de l'expansion économique. Fusion des trois organismes parapublics de soutien au commerce extérieur. Dispositifs d'aide à la promotion et à l'implantation commerciale. Procédures liées aux grands contrats. Evolution des échanges commerciaux. Intégration des départements d'outre-mer dans le champ territorial du commerce extérieur. Propose, au nom de la commission des finances, l'adoption des crédits du commerce extérieur pour 1997.

Communication - (7 décembre 1996) - Examen des crédits - Après l'art. 93 (p. 6929) : son amendement n° II-54 : suppression des aides de l'Etat pour les publications condamnées pour incitation à la haine raciale ; retiré.

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (10 décembre 1996) - Avant l'art. 75 (p. 7124) : soutient l'amendement n° II-172 de M. Jean-Pierre Masseret (mise en place d'une demande préalable ministérielle pour juger de la réalité de la liquidation de l'entreprise concernée et donc de la possibilité de bénéficier de l'avantage fiscal prévu).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1996)- Art. 13 bis (extension de la qualité de combattant aux volontaires engagés aux côtés de l'armée républicaine espagnole) (p. 7567, 7568) : avec le groupe socialiste, votera contre la proposition de suppression de l'article.