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Extrait de la table nominative 1997

BERGÉ-LAVIGNE (Maryse), sénateur (Haute-Garonne) SOC. Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membré de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - Commerce extérieur [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 13] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur les collectivités locales, suivie d'un débat - (15 avril 1997) (p. 1850, 1851) : hausse des responsabilités et des risques encourus par les élus locaux. Augmentation des textes normatifs. Département de la Haute-Garonne. Restriction des budgets communaux.

- Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier - Nouvelle lecture [n° 0026 (97-98)] - (16 octobre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2864, 2865) : juge normal l'effort demandé aux grandes entreprises. Vote du groupe socialiste contre ce projet de loi dénaturé par la suppression du volet fiscal par la majorité sénatoriale.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion générale : - Suite de la discussion - (21 novembre 1997) (p. 3703, 3704) : collectivités locales. Pacte de stabilité financière. Demande l'indexation des concours financiers sur la croissance. Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL. Non-concordance de durée entre les emprunts et les investissements lourds auxquels sont contraintes les collectivités. Comptabilité M 14.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - II - Services financiers (et consommation)

- (3 décembre 1997) (p. 4486, 4487) : efforts de sincérité budgétaire. Réduction des effectifs. Progression de la fraude fiscale.

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur - (3 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4549, 4551): réforme du service de l'expansion économique. Direction des relations économiques extérieures. Organismes d'appui au commerce extérieur. Moyens alloués aux PME. Procédures financières de soutien à l'exportation. Solde du commerce extérieur. Manque de lisibilité de ce budget. Modernisation du Centre français du commerce extérieur. Harmonisation du traitement des entreprises. Volontaires du service national en entreprise. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption de ce projet de budget.

Equipement, transports et logement - II - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) - En remplacement de M. Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances pour les routes et la sécurité routière (p. 4586, 4587) : évolution des crédits. Contrats de plan Etat-régions. Priorité aux crédits d'entretien du réseau. Révision du schéma directeur routier national ; pause en matière d'investissements autoroutiers. Sociétés concessionnaires d'autoroutes. Financement des constructions d'autoroutes gratuites. Préconise le péage pour l'ensemble des autoroutes nouvelles. Sécurité routière ; formation des conducteurs; schéma directeur d'exploitation de la route ; statistiques pour l'année 1996. Propose au Sénat le vote de ces crédits, assorti des amendements de réduction adoptés par la commission des finances que personnellement elle ne votera pas.

Equipement, transports et logement - II - Transports - 4. Transport aérien - 5. Météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (4 décembre 1997) (p. 4615, 4616) : construction aéronautique. Réussite technique et commerciale d'Airbus. Recrutements nécessaires à Aérospatiale; exemple des difficultés actuelles de Boeing suite à une politique de licenciements massifs. Dimension européenne de la construction aéronautique ; conséquences des restructurations envisagées sur la région Midi-Pyrénées. - Examen des crédits - Art. 33 (mesures nouvelles relatives au budget annexe de l'aviation civile) (p. 4625, 4626): se déclare opposée à l'amendement de réduction des crédits n° 11-93 de la commission.

Défense - (5 décembre 1997) (p. 4721, 4722) : restructuration de l'industrie aéronautique et spatiale européenne. Industries militaires : situation d'Aérospatiale et de Dassault. Blocage inacceptable des négociations pour la constitution d'un grand groupe européen de l'aéronautique et de l'espace. Avenir des personnels de l'aéronautique. Réussite espérée de l'équipe gouvernementale pour la restructuration aéronautique : exemple du pôle français de l'électronique.

Intérieur et décentralisation - Sécurité - (6 décembre 1997) (p. 4765) : attente des Français en matière de sécurité. (p. 4766) : agents locaux de médiation. Délinquance. Mesures en faveur des personnels. Logement des policiers. Crédits de fonctionnement. Programme ACROPOL. (p. 4767) : compensations financières des policiers pour services rendus lors de diverses manifestations. Formation des policiers. Evoque, au nom de M. André Rouvière, la sécurité civile. Conséquences de la professionnalisation et de la réduction du format des armées sur l'organisation de la sécurité civile. Départementalisation du service d'incendie et de secours. Régime de travail et statut des sapeurs-pompiers professionnels. Le groupe socialiste du Sénat votera ces crédits.