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Extrait de la table nominative 1999

BERGÉ-LAVIGNE (Maryse), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre suppléant du Conseil national du tourisme jusqu'au 13 octobre 1999.

Membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Monnaies et médailles [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 41] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 152 (JO Débats du 7 mai 1999) (p. 2810) - Ministère : Défense -Volet humanitaire de la crise du Kosovo - Réponse le 7 mai 1999 (p. 2810) -Action humanitaire INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Budget annexe des monnaies et médailles -(7 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7036, 7037) : évolution des crédits. Frappe de l'euro par la Monnaie de Paris. Recettes de la frappe monétaire. Baisse des résultats des activités du secteur commercial. Maintien de l'équilibre budgétaire. Dépenses de fonctionnement. Augmentation de la masse salariale. Confection de "kits" de pièces d'euro destinés aux commerçants et aux particuliers. Maintien d'une politique commerciale dynamique. Sous le bénéfice de ces observations, propose l'adoption de ce budget.