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Extrait de la table nominative 2002

BERGÉ-LAVIGNE (Maryse), sénateur (Haute-Garonne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 16 octobre 2002.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ; en démissionne (JO Lois et décrets du 18 janvier 2002).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 195 (2001-2002)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [n° 197 (2001-2002)] (30 janvier 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 63 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente [n° 118 (2002-2003)] (8 janvier 2003) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2002) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 0234 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1692, 1693) : trafic de marchandises dans la région transalpine. Volonté du Gouvernement de développer durablement le fret ferroviaire. Définition de nouvelles règles de circulation dans les tunnels routiers. Lancement d'un service d'autoroute ferroviaire. Prémices d'une véritable politique européenne des transports. Financement de ce projet. Souhaite la réalisation d'une liaison transpyrénéenne. Le groupe socialiste votera ce texte.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [n° 0195 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1695, 1696) : propose l'adoption de ce projet de loi.