Tables nominatives

BERGEON (Benoît-Charles) . Bouches-du-Rhône. 1930 : Est admis. (16 janvier) (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 17).- Dépose deux rapports. Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à la loi sur la navigation aérienne du 31 mai 1924. N° 70. Le second, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un contingent de la Légion d'Honneur en faveur des combattants volontaires de la guerre de 1914-1918. N° 71. (27 février) (A. t. T, p. 127 ; J.O. p. 139).- Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi créant un contingent de croix de la Légion d'Honneur pour les combattants volontaires de 1914-1918. (10 mars) (A. t. I, p.174 ; J.O., p. 184).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (19 mars) (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 352).-Dépose un avis de la commission de la marine, sur la proposition de loi de M. Emile Sari tendant à modifier l'article 3 de la loi du 30 mars 1928 ayant pour objet d'interdire la poche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie. N° 150. (21 mars) (A. t. I, p. 433 ; J.O., p. 406).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Guerre) (26 mars) (A. t. i, p. 557 ; J.O., p. 508) ; (Poudres et Salpêtres) (27 mars) (A. t. r, p.603 J.O., p. 548) ; (Marine) (28 mars) (A. t. I, p. 622 et suiv. ; J.O., P. 564, 577) ; (Marine marchande) (31 mars) (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 651) ; (Pensions) (3 avril) (A. t. 1, p. 862 ; J.O., p. 759) ; (Loi de finances - art. 3 bis) (7 avril) (A. t. I, p. 1016 ; J.O., p. 879). Dépose un amendement à l'article 17 A de la loi de finances parle sur son amendement. (8 avril) (A. t. I, p. 1038, 1039) (J.O., p.899). Dépose un amendement à l'article 59 bis de la loi de finances, parle sur son amendement. (10 avril) (A. t. I, p. 1142 ; J.O., p.985) Dépose deux amendements à la proposition de loi tendant à la stabilisation des agents temporaires de l'Etat anciens combattants, parle sur ses amendements. (10 juillet) (A. t. I, p. 1747 ; J.O., p. 1534, 1535).- Commissions : Air (F.7) ; Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; Marine (F. 6), (Vice-Président) (F. 7).- Questions écrites au : Ministre de la Guerre (22 janvier, 30 mars, 18 décembre) ; Ministre des finances (4 juillet, 18 décembre).