BERGER ( Pierre ). Loir-et-Cher. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits provisoires (mars 1923) [28 février] (J.O., p. 422). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre aux engagés volontaires âgés de moins de quatorze ans et aux mineurs de dix-huit ans non incorporés qui ont, pendant la guerre de 1870-1871, accompli un acte de courage civique, le droit au port de la médaille commémorative avec agrafe instituée par la loi du 9 novembre 1911, modifiée par la loi du 27 mars 1922 [7 juin] (J.O., p. 847 ; I. n° 424). - Membre d'une Commission : Armée (F. 11).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.