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Extrait de la table nominative 1994

BERNADAUX (Jean), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jacques Baudot, tendant à créer des commissions départementales d'intégration hôtelière régissant les implantations nouvelles d'hôtels [393 (93-94)] (3 mai 1994) - Hôtellerie et restauration.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 15 avril 1994) (p. 1113) - Ministère : Equipement - Réhabilitation de la RN 43 dans le département de Meurthe-et-Moselle - Routes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [105 (94-95)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1994) - Après l'art. 21 bis (p. 7621) : soutient l'amendement n° 75 de M. Jacques Baudot (récupération de la TVA sur les logements sociaux construits par les communes).