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Extrait de la table nominative 1995

BERNADAUX (Jean), sénateur (Meurthe-et-Moselle) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jacques Baudot, tendant à faciliter la transformation des districts urbains en communautés urbaines [n° 0042 (95-96)] (25 octobre 1995)- Communautés urbaines.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement scolaire [n° 0078 (95-96), tome 4] (21 novembre 1995)- Lois de finances.

Proposition de loi, déposée avec M. Jacques Baudot tendant à rendre obligatoires les déclarations de candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 0102 (95-96)] (29 novembre 1995) - Elections municipales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - I -Enseignement scolaire - (4 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement scolaire (p. 3655) : éléments chiffrés satisfaisants compte tenu de la grande rigueur budgétaire. Moratoire sur les écoles rurales et observatoires départementaux des flux scolaires. Mise en oeuvre du Nouveau contrat pour l'école. (p. 3656) : personnels. Directeurs d'école. Avis favorable à l'adoption de ces crédits. Référendum sur l'école. Réforme des rythmes scolaires. (p. 3657, 3658) : sécurité des bâtiments scolaires. Enseignement des langues vivantes - Examen des crédits - Après l'art. 68 (p. 3691) : son amendement n° II-7 : information annuelle du Parlement sur les moyens consacrés aux enseignements artistiques ; adopté. Information prévue par l'article 16 de la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et restée lettre morte.

- Proposition de loi tendant à faciliter la transformation des districts urbains en communautés urbaines [n° 0143 (95-96)] - (21 décembre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4666) : remerciements. Souhait de transformation de districts en communautés urbaines avec l'aide de cette proposition de loi.