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Extrait de la table nominative 1998

BERNADAUX (Jean), sénateur (Meurthe-et-Moselle) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998); puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole (JO Lois et décrets du 19 novembre 1998).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution [n° 30 (98-99)], déposée par MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et Adrien Gouteyron, visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale [n° 0046 (98-99)] (3 novembre 1998) - Enseignement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement scolaire [n° 0067 (98-99), tome 4] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'éducation nationale [n° 0030 (98-99)] - (5 novembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 4251, 4252) : moyens accordés à l'éducation nationale. Mécontentement de l'accueil des élèves. Dysfonctionnements dans la gestion des personnels. Recours aux maîtres auxiliaires. Mutations et affectations. Propose la création d'une commission d'enquête.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - I- Enseignement scolaire - (27 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement scolaire (p. 5205, 5207) : évolution des crédits liée aux dépenses de personnel. Création d'emplois d'enseignants malgré la décroissance continue des effectifs. Défaut d'adaptation des recrutements aux besoins par discipline. Financement d'une partie du coût des emplois-jeunes par le redéploiement des crédits affectés aux heures supplémentaires. Avenir des emplois-jeunes. Maîtres auxiliaires. Déconcentration du mouvement des enseignants du secondaire. Commission d'enquête sénatoriale sur la gestion des personnels de l'éducation nationale. Zones d'éducation prioritaire, ZEP. Plan de prévention de la violence scolaire ; contrats locaux de sécurité. Généralisation de l'enseignement des langues vivantes en CM2. Aménagement des rythmes scolaires. Plan d'urgence pour les lycées. Effort demandé aux régions. S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.